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Imposition privilégiée des dividendes

Lorsque les sociétés de capitaux (Sàrl ou SA) souhaitent distribuer du revenu sous forme de dividendes, il s’opère alors une double imposition. Cette double imposition s’explique ainsi : la société paye des impôts sur son revenu et le propriétaire paye des impôts sur les dividendes reçus. Afin de limiter la double imposition, une imposition privilégiée a été introduite au niveau fédéral. Tous les cantons, à l’exception de Neuchâtel, ont alors introduit cette imposition privilégiée au niveau cantonal. Afin de profiter de ce privilège, le propriétaire doit détenir au minimum 10% du capital de la société (dans les cantons de Nidwald et Zoug, 5% suffisent). Afin de savoir si l’on peut profiter de cet avantage, il faut contrôler le canton de domicile de la personne qui reçoit les dividendes.

Le tableau suivant montre le niveau du privilège accordé par canton :

 

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