The smart way to start a business

Newsletter abonnieren


Blog

Marques et protection des marques – Partie 2 : comment protéger une marque ?

La marque est souvent la première chose que les clients voient d’une entreprise. Elle permet aux clients de se souvenir de vous et d’associer votre entreprise avec certaines qualités et valeurs. Cependant, tout ceci n’est utile que si votre marque est protégée de manière adéquate. Dans ce deuxième article de notre série sur les marques, STARTUPS.CH vous explique comment protéger une marque

La procédure d’enregistrement d’une marque

En Suisse, de manière générale, les marques peuvent être enregistrées auprès de l’Institut de la propriété intellectuelle (IPI). Avant de procéder à l’enregistrement, il est fortement conseillé de vérifier si une telle marque existe déjà ou si une quelconque autre marque possède de fortes similitudes avec la votre. Si c’est le cas, la personne possédant les droits sur cette autre marque peut demander à ce que la votre soit radiée. Etant donné que l’IPI ne se charge pas de faire ce genre d’examens, c’est donc à vous de vérifier ces détails au préalable. En cas de doute, les experts de STARTUPS.CH se feront un plaisir de vous aider dans votre démarche.

Si une marque telle que la vôtre n’a pas encore été enregistrée, un formulaire de demande doit être soumis. La marque doit être déposée avec une liste de produits et services. La classification est basée sur une convention internationale appelée “Classification de Nice”. Ici aussi, vous pouvez compter sur le soutien de nos experts pour remplir la demande et compiler votre liste de produits et services.

Une fois que vous avez déposé votre demande, l’IPI vérifie que la marque remplisse toutes les conditions de protection et que la liste de produits et services ait été correctement indiquée. Pour que les conditions de protection soient remplies, votre marque ne doit pas être immorale ou trompeuse et ne doit pas violer le droit applicable. Faites également attention au fait que les signes du domaine public tels les chiffres et les lettres ne peuvent pas être protégés.

Si l’IPI décide que votre marque remplit toutes les conditions de forme, alors cette dernière sera publiée afin que les propriétaires d’éventuelles marques antérieures puissent s’y opposer. Cette période d’opposition dure trois mois. Toute opposition doit être justifiée.

» Se lancer, créer son entreprise » Rédiger son Business plan

Vous envisagez de créer votre propre entreprise? STARTUPS.CH est le leader dans le domaine de la création d’entreprises en ligne. Nous mettons à disposition des nouveaux fondateurs des conseils personnalisés, ainsi qu’une plateforme de création d’entreprises en ligne professionnelle.

Apprenez en plus ici au sujet des 6 raisons pour lesquelles vous devriez fonder votre entreprise par le biais de STARTUPS.CH.

New comment

Your email address will not be published. Required fields are marked *