La taxation des produits contenant du CBD
L’utilisation et le commerce de produits à teneur en THC inférieure à 1% sont autorisés en Suisse. Ceux-ci ne sont pas soumis à la loi sur les stupéfiants. Jusqu’à présent, le gouvernement taxe les produits contenant du CBD de la même manière que le tabac.
Un jeune marché avec de nouvelles opportunités
Le commerce de produits contenant du CDB est en plein essor en Suisse. Pour rappel, il s’agit bien de cannabis mais dont la teneur en THC est inférieure à 1%. Même si le cannabidiol (CBD) ne possède pas d’effet intoxicant, il reste impossible à distinguer de son « cousin », ni au nez, ni à l’œil.
Taxer le CBD comme le tabac
Cependant, un nouveau marché apporte toujours de nouvelles réglementations et de nouveaux défis. La question de la taxation de ces produits fait partie de ces défis. En 2017, basé sur un chiffre d’affaires de 60 millions de francs, la Confédération a perçu 15 millions de francs d’impôts sur le tabac. Les produits contenant du CDB sont actuellement assimilés aux produits contenant du tabac, lesquels sont assujettis à un taux d’imposition de 25 %. Néanmoins, cette décision reste très controversée. Pour Katja Cupa, avocate et doctorante à l’Université de Zurich, la base juridique nécessaire à une telle décision n’est pas encore donnée par la loi. L’Administration fédérale des douanes pense, en revanche, que cette taxation est justifiée étant donné que les produits de substitution au tabac sont également soumis à ces 25%.
Source: 10 vor 10, SRF
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