Qu'est-ce que le registre du commerce en Suisse ?

Qu'est-ce que le registre du commerce ?

En bref, le registre du commerce est un répertoire public officiel qui recense les faits juridiques relatifs aux entreprises et autres organisations de droit privé. Il s'agit d'une base de données publique gérée par les cantons qui contient les informations les plus importantes sur les sociétés et les organisations.

Les dispositions relatives au registre du commerce sont issues du Code des obligations et de l'ordonnance sur le registre du commerce (ORC). Chaque canton dispose d'un registre du commerce. La Confédération exerce la haute surveillance et tient le registre central (index central des raisons de commerce).

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Quelles sont les fonctions du registre du commerce ?

L'inscription au registre du commerce entraîne l'application des dispositions relatives à la protection des raisons sociales et à la poursuite pour insolvabilité. En outre, le registre du commerce rend publiques et donc transparentes les relations juridiques des entreprises. Les principales fonctions du registre du commerce sont les suivantes :

• Effet public positif : en vertu de l'effet public positif, toute inscription au registre du commerce est réputée connue. Les tiers ne peuvent pas invoquer dans leurs relations commerciales le fait qu'ils n'avaient pas connaissance d'une inscription au registre du commerce ; et
  
• Effet de publicité négatif : conformément à l'effet de publicité négatif, les tiers peuvent se fier aux informations inscrites au registre du commerce, sauf s'ils ont connaissance d'informations contraires. Si des informations devraient être inscrites et supprimées, mais ne le sont pas, cela ne peut être opposé à des tiers.

Le registre du commerce garantit la transparence et la sécurité juridique des entreprises en Suisse. L'inscription comporte des avantages, mais aussi des obligations – une étape importante pour toute entreprise.

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^{Modifier l'inscription de votre Sàrl au registre du commerce}

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