Déclaration de protection des données

STARTUPS.CH SA (ci-après également «nous» ou «notre») collecte et traite des données personnelles qui vous concernent ou qui concernent d’autres personnes (dites «tiers»).

Nous utilisons ici le terme «données» comme synonyme de «données personnelles» ou de «données à caractère personnel».

Dans la présente déclaration de protection des données, nous décrivons ce que nous faisons de vos données lorsque vous utilisez www.startups.ch, www.transparenzregister-eintrag.ch, d’autres sites Internet que nous exploitons ou nos applications (ci-après collectivement le «site Internet»), lorsque vous utilisez nos services ou achetez nos produits, lorsque vous êtes autrement en relation avec nous dans le cadre d’un contrat, lorsque vous communiquez avec nous ou lorsque vous avez affaire à nous d’une autre manière.

STARTUPS.CH SA, Neuwiesenstrasse 15, 8400 Winterthur est responsable du traitement des données de STARTUPS.CH décrit dans cette déclaration de protection des données, sauf mention contraire dans les cas individuels.

Pour toute demande liée à la protection de vos données et à l'exercice de vos droits, tel que prévu au chiffre 11 de la présente déclaration de protection des données, vous pouvez nous contacter à l'aide des coordonnées suivantes :

Par lettre à :

STARTUPS.CH SA

Case postale

8401 Winterthour

Suisse

ou

par e-mail à : info@startups.ch

Nous traitons différentes catégories de données vous concernant. Les principales catégories sont les suivantes:

Données techniques: Lorsque vous utilisez notre site Internet ou d’autres offres électroniques, nous collectons l’adresse IP de votre terminal ainsi que d’autres données techniques afin de garantir le fonctionnement et la sécurité de ces offres.

Ces données comprennent également des journaux dans lesquels l’utilisation de nos systèmes est enregistrée. Nous conservons généralement les données techniques pendant 6 mois. Afin de garantir le fonctionnement de ces offres, nous pouvons également vous attribuer, ou attribuer à votre terminal, un code individuel.

Les données techniques ne permettent en principe pas, à elles seules, de tirer des conclusions sur votre identité. Dans le cadre de comptes utilisateurs, d’inscriptions, de contrôles d’accès ou de l’exécution de contrats, elles peuvent toutefois être associées à d’autres catégories de données et ainsi, le cas échéant, à votre personne.

Données d’inscription: Certaines offres et certains services ne peuvent être utilisés qu’au moyen d’un compte utilisateur ou d’une inscription effectuée directement auprès de nous ou par l’intermédiaire de nos prestataires externes de services de connexion.

Dans ce contexte, vous devez nous fournir certaines données et nous collectons des données relatives à l’utilisation de l’offre ou du service.

Nous conservons généralement les données d’inscription pendant 12 mois après la fin de l’utilisation du service ou la fermeture du compte utilisateur.

Données de communication: Lorsque vous êtes en contact avec nous par l’intermédiaire du formulaire de contact, par e-mail, téléphone, courrier ou tout autre moyen de communication, nous enregistrons les données échangées entre vous et nous, y compris vos coordonnées et les métadonnées de la communication.

Lorsque nous souhaitons ou devons vérifier votre identité, nous collectons des données permettant de vous identifier (par exemple une copie d’une pièce d’identité). Nous conservons généralement ces données pendant 12 mois à compter de notre dernier échange avec vous.

Ce délai peut être plus long lorsque cela est nécessaire à des fins de preuve, pour respecter des exigences légales ou contractuelles ou pour des raisons techniques. Les e-mails contenus dans les boîtes aux lettres personnelles et les correspondances écrites sont généralement conservés pendant au moins 10 ans.

Données de base: Par données de base, nous entendons les données fondamentales dont nous avons besoin, en plus des données contractuelles (voir ci-dessous), pour gérer nos relations contractuelles et autres relations commerciales ou à des fins de marketing et de publicité, telles que le nom, les coordonnées et des informations concernant par exemple votre rôle et votre fonction, vos coordonnées bancaires, votre date de naissance ou votre historique client.

Nous traitons vos données de base si vous êtes un client ou un autre contact commercial, si vous travaillez pour un tel client ou contact (par exemple en tant que personne de contact d’un partenaire commercial), ou parce que nous souhaitons vous contacter pour nos propres besoins ou ceux d’un partenaire contractuel (par exemple dans le cadre du marketing et de la publicité).

Nous obtenons les données de base directement auprès de vous (par exemple lors d’un achat ou d’une inscription), auprès des organismes pour lesquels vous travaillez, de tiers tels que nos partenaires contractuels, des associations et des courtiers en adresses, ainsi que de sources accessibles au public telles que des registres publics ou Internet (sites Internet, etc.).

Nous conservons généralement ces données pendant 10 ans à compter de notre dernier échange avec vous, mais au minimum pendant 10 ans à compter de la fin du contrat. Ce délai peut être plus long lorsque cela est nécessaire à des fins de preuve, pour respecter des exigences légales ou contractuelles ou pour des raisons techniques. Pour les contacts exclusivement liés au marketing et à la publicité, la durée de conservation est généralement nettement plus courte et ne dépasse le plus souvent pas 2 ans depuis le dernier contact.

Données contractuelles: Il s’agit des données générées dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat, par exemple les informations relatives aux contrats et aux prestations à fournir ou déjà fournies, ainsi que les données issues de la phase précédant la conclusion d’un contrat, les informations nécessaires ou utilisées pour son exécution et les informations concernant les réactions.

Nous collectons généralement ces données auprès de vous, de partenaires contractuels et de tiers impliqués dans l’exécution du contrat, mais également auprès de sources tierces (par exemple des fournisseurs de données de solvabilité) et de sources accessibles au public.

Nous conservons généralement ces données pendant 10 ans à compter de la dernière activité contractuelle, mais au minimum pendant 10 ans à compter de la fin du contrat. Ce délai peut être plus long lorsque cela est nécessaire à des fins de preuve, pour respecter des exigences légales ou contractuelles ou pour des raisons techniques.

Vous nous communiquez vous-même une grande partie des données mentionnées dans le présent chiffre 3 (par exemple au moyen de formulaires, dans le cadre de vos communications avec nous, en lien avec des contrats ou lors de l’utilisation du site Internet). Sous réserve de certains cas particuliers, vous n’êtes pas tenu de le faire.

Si vous souhaitez conclure des contrats avec nous ou bénéficier de nos prestations, vous devez toutefois, dans le cadre de vos obligations contractuelles au titre du contrat concerné, nous fournir certaines données, notamment des données de base, des données contractuelles et des données d’inscription. Lors de l’utilisation de notre site Internet, le traitement de données techniques est inévitable.

Dans la mesure où cela est autorisé, nous obtenons également des données auprès de sources accessibles au public ou recevons des données d’autorités et d’autres tiers.

Données en lien avec le registre de transparence: Si vous nous chargez d’effectuer une déclaration au registre suisse de transparence, nous traitons les données nécessaires à la déclaration concernée au sujet de l’entité juridique soumise à l’obligation de déclaration, de ses rapports de propriété et de contrôle ainsi que de ses ayants droit économiques.

Cela comprend notamment les informations relatives à l’identité des ayants droit économiques, telles que le nom et le prénom, la date de naissance, la ou les nationalités, le domicile ou le lieu de résidence et l’État de résidence, ainsi que les informations concernant la nature et l’étendue de la participation directe ou indirecte ou de toute autre forme de contrôle. Selon les rapports de propriété et de contrôle concrets, nous pouvons en outre traiter des informations relatives aux participations directes et indirectes, aux entités juridiques intermédiaires, aux participations détenues à titre fiduciaire, aux relations de nominee, aux conventions de vote, au contrôle conjoint et à d’autres circonstances pertinentes pour déterminer les ayants droit économiques.

Nous traitons également les informations relatives à l’entité juridique soumise à l’obligation de déclaration, à ses organes et à ses représentants qui sont nécessaires à l’exécution et à la documentation de la déclaration, ainsi que les informations relatives au statut de traitement et de déclaration, aux autorisations nécessaires et au déroulement de la procédure via EasyGov.

Nous obtenons ces données notamment du client, de l’entité juridique soumise à l’obligation de déclaration, de ses organes ou mandataires ainsi que, lorsque cela est nécessaire et autorisé, de registres accessibles au public et d’autres sources accessibles au public.

Les données personnelles que nous traitons peuvent également concerner des personnes qui ne sont elles-mêmes ni nos clients ni nos partenaires contractuels, notamment des associés, actionnaires, membres d’organes et ayants droit économiques.

Nous conservons ces données aussi longtemps que cela est nécessaire pour exécuter et documenter la prestation commandée, respecter les obligations légales de conservation et de preuve ainsi que pour faire valoir, exercer ou défendre des prétentions juridiques. Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées dans le cadre de nos processus habituels, sauf si des raisons légales ou autres raisons admissibles justifient leur conservation ultérieure.

Données audio, de bot et d’interaction: Lorsque vous interagissez avec nous au moyen de robots téléphoniques, d’assistants vocaux, de chatbots, d’assistants de conseil numériques, de communications vidéo ou de systèmes comparables, nous traitons notamment vos contributions orales ou écrites, le contenu des conversations et chats, les enregistrements audio, les transcriptions, les journaux de conversation, les métadonnées de l’interaction (par exemple date, heure, durée, canal, langue, identifiants techniques), les éventuels transferts à des collaborateurs ainsi que les informations de traitement et de support qui en résultent.

Ces données peuvent contenir des données personnelles que vous nous communiquez activement, y compris des informations concernant votre personne, votre entreprise, votre projet de création d’entreprise ou toute autre demande.

Nous ne conservons ces données qu’aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins mentionnées, notamment pour traiter votre demande, à des fins de documentation, d’assurance qualité, de formation, d’analyse des erreurs, de prévention des abus et des risques de sécurité, de conservation des preuves ainsi que pour respecter les obligations légales.

Nous traitons vos données aux fins que nous expliquons ci-après. Ces finalités et les objectifs qui les sous-tendent constituent des intérêts légitimes de notre part et, le cas échéant, de tiers.

Nous traitons vos données à des fins liées à la communication avec vous, notamment pour répondre à vos demandes, permettre l’exercice de vos droits et vous contacter en cas de questions complémentaires.

À cette fin, nous utilisons notamment les données de communication et les données de base et, en lien avec les offres et services que vous utilisez, également les données d’inscription. Nous conservons ces données afin de documenter nos communications avec vous, à des fins de formation, d’assurance qualité et pour d’éventuelles demandes complémentaires.

Nous traitons également des données, entre autres, pour l’établissement, la gestion et l’exécution de relations contractuelles, à des fins de marketing et de gestion de la relation client, pour des études de marché, pour améliorer nos services et nos activités, pour le développement de produits, pour respecter les lois, instructions et recommandations des autorités ainsi que nos règles internes (compliance), et à d’autres fins, par exemple dans le cadre de nos processus internes et de notre administration.

Nous traitons également vos données afin de fournir et d’améliorer nos offres numériques de communication et de conseil, y compris les robots téléphoniques, les chatbots et d’autres systèmes d’assistance reposant sur l’IA.

Cela comprend notamment:

• la réception et le traitement des demandes;
• l’identification de votre demande et son orientation appropriée;
• la documentation des processus de conseil et de support;
• la création, la conservation et l’analyse de journaux de conversation et de transcriptions;
• l’assurance qualité et la formation;
• l’analyse des erreurs et l’amélioration de nos services, processus et systèmes;
• la garantie de la sécurité, la prévention des abus et la conservation des preuves;
• le respect des obligations légales ainsi que la constatation, l’exercice ou la défense de prétentions juridiques.

Dans le cadre de services relatifs au registre suisse de transparence, nous traitons des données personnelles notamment aux fins suivantes:

• réception et traitement du mandat;
• collecte et traitement des informations nécessaires à la déclaration concernant l’entité juridique soumise à l’obligation de déclaration et ses ayants droit économiques;
• préparation et réalisation de la déclaration au registre de transparence;
• demande, mise en place et gestion des autorisations et connexions nécessaires à la déclaration via EasyGov;
• communication avec le client, l’entité juridique soumise à l’obligation de déclaration, ses organes ainsi que les autorités et organismes compétents;
• clarification des questions complémentaires et demande d’informations et de documents supplémentaires;
• documentation de l’exécution et de l’achèvement de la déclaration commandée;
• respect des obligations légales et des injonctions des autorités; et
• constatation, exercice ou défense de prétentions juridiques.

Le traitement peut également concerner des données personnelles de personnes qui ne sont elles-mêmes ni nos clients ni nos partenaires contractuels, notamment des associés, actionnaires, membres d’organes et ayants droit économiques.

Dans la mesure où nous vous demandons votre consentement pour certains traitements, nous vous informons séparément des finalités correspondantes du traitement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir par notification écrite par voie postale ou, sauf indication ou accord contraire, par e-mail; nos coordonnées figurent au chiffre 2.

Concernant le retrait de votre consentement au suivi en ligne, veuillez vous référer au chiffre 12. Lorsque vous disposez d’un compte utilisateur, le retrait du consentement ou la prise de contact avec nous peut, le cas échéant, également être effectué via le site Internet concerné ou un autre service.

Dès que nous recevons la notification du retrait de votre consentement, nous ne traiterons plus vos données aux fins auxquelles vous aviez initialement consenti, sauf si nous disposons d’une autre base juridique pour ce traitement.

Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base de votre consentement jusqu’au moment de son retrait.

Lorsque nous ne vous demandons pas votre consentement pour un traitement, nous fondons le traitement de vos données personnelles sur le fait qu’il est nécessaire à la préparation ou à l’exécution d’un contrat avec vous (ou avec l’entité que vous représentez) ou que nous-mêmes ou des tiers avons un intérêt légitime au traitement, notamment afin de poursuivre les finalités et objectifs associés décrits ci-dessus au chiffre 4 et de mettre en œuvre les mesures correspondantes.

Nos intérêts légitimes comprennent également le respect des dispositions légales, dans la mesure où celui-ci n’est pas déjà reconnu comme base juridique par le droit de la protection des données applicable.

Dans certains cas, d’autres bases juridiques peuvent s’appliquer; nous vous en informerons séparément si nécessaire.

Dans la mesure où, dans le cadre de nos services, nous traitons des données personnelles de personnes qui ne sont pas elles-mêmes nos partenaires contractuels, notamment des associés, actionnaires, membres d’organes ou ayants droit économiques, ce traitement est effectué notamment aux fins de l’exécution du contrat conclu avec notre client ou avec l’entité juridique représentée par celui-ci, ainsi que sur la base de nos intérêts légitimes et des intérêts légitimes de l’entité juridique concernée à la bonne exécution de la prestation commandée et au respect des obligations légales qui y sont liées.

Lorsque des obligations légales s’appliquent directement à nous, nous traitons également des données personnelles afin de respecter ces obligations.

Nous obtenons le consentement de la personne concernée lorsqu’un traitement déterminé exige un tel consentement et qu’aucune autre base juridique ne permet le traitement.

Nous pouvons ajouter certaines de vos caractéristiques personnelles à celles mentionnées au point 1 à l'aide des données que vous nous avez communiquées (ch. 3) de manière automatisée ("profilage"), lorsque nous voulons déterminer des données de préférence, mais aussi pour déterminer les risques d'abus et de sécurité, pour procéder à des évaluations statistiques ou à des fins de planification opérationnelle. Aux mêmes fins, nous pouvons également établir des profils, c'est-à-dire que nous pouvons combiner des données comportementales et des données relatives aux préférences, mais aussi des données de base et des données contractuelles ainsi que des données techniques qui vous sont attribuées, afin de mieux vous comprendre en tant que personne avec ses différents intérêts et autres caractéristiques.

Dans les deux cas, nous veillons à la proportionnalité et à la fiabilité des résultats et prenons des mesures contre une utilisation abusive de ces profils ou d'un profilage. Si celles-ci peuvent entraîner des effets juridiques ou des inconvénients importants pour vous, nous prévoyons en principe un contrôle manuel.

Dans le cadre de nos contrats, du site Internet, de nos services et produits, de nos obligations légales ou autrement afin de préserver nos intérêts légitimes et les autres finalités énumérées au chiffre 4, nous transmettons également vos données personnelles à des tiers, notamment aux catégories de destinataires suivantes:

Prestataires de services: Nous collaborons avec des prestataires de services en Suisse et à l’étranger qui traitent des données vous concernant pour notre compte ou sous une responsabilité conjointe avec nous, ou qui reçoivent de notre part des données vous concernant sous leur propre responsabilité. Il peut notamment s’agir de fournisseurs de services d’hébergement, cloud, CRM, support, analyse, téléphonie, speech-to-text, transcription, IA et communication. Dans la mesure où nous faisons fournir par des prestataires externes des services reposant sur l’IA, des services de traitement de la parole, de transcription ou des prestations techniques comparables, ceux-ci peuvent accéder pour notre compte à des données personnelles dans la mesure nécessaire à la fourniture de la prestation.

Autorités et registres: Nous pouvons transmettre des données personnelles à des administrations, tribunaux, registres et autres autorités en Suisse et à l’étranger lorsque nous y sommes légalement tenus ou autorisés, lorsque cela est nécessaire pour fournir une prestation que vous avez commandée ou lorsque cela paraît nécessaire pour préserver nos intérêts légitimes.

Dans le cadre de services relatifs au registre suisse de transparence, nous communiquons les données personnelles nécessaires à la réalisation de la déclaration notamment à EasyGov ou aux organismes responsables de son exploitation, au registre suisse de transparence, à l’autorité chargée de la tenue du registre ainsi que, le cas échéant, à d’autres autorités et organismes compétents pour la procédure de déclaration.

Les autorités et organismes concernés peuvent traiter les données personnelles qui leur sont transmises dans le cadre de leurs missions légales sous leur propre responsabilité en matière de protection des données. Nous n’avons en principe aucune influence sur le traitement ultérieur des données par les autorités et les registres.

Partenaires contractuels, y compris les clients: Il s’agit tout d’abord de nos clients (par exemple les bénéficiaires de prestations) et de nos autres partenaires contractuels, lorsque la transmission des données découle de ces contrats.

Si vous travaillez vous-même pour un tel partenaire contractuel, nous pouvons également lui transmettre des données vous concernant dans ce contexte. Les destinataires comprennent également les partenaires contractuels avec lesquels nous coopérons.

Autres personnes: Il s’agit d’autres cas dans lesquels l’implication de tiers découle des finalités prévues au chiffre 4.

Toutes ces catégories de destinataires peuvent à leur tour faire appel à des tiers, de sorte que vos données peuvent également être accessibles à ceux-ci.

Nous pouvons limiter le traitement effectué par certains tiers (par exemple les prestataires informatiques), mais pas celui effectué par d’autres tiers (par exemple les autorités, banques, etc.).

Données personnelles de tiers: Lorsqu’un client nous fournit des données personnelles concernant d’autres personnes, notamment des associés, actionnaires, membres d’organes ou ayants droit économiques, nous partons du principe que le client est autorisé à nous communiquer ces données et que les informations sont exactes et à jour.

Lorsque cela est nécessaire, le client est tenu d’informer les personnes concernées de la communication de leurs données personnelles à notre entreprise, des finalités du traitement ainsi que de la présente déclaration de protection des données. Cela s’applique en particulier lorsque la personne concernée n’a aucun contact direct avec nous.

Comme indiqué au ch. 7, nous communiquons également des données à d'autres organismes. Ceux-ci ne se trouvent pas uniquement en Suisse. Vos données peuvent donc être traitées aussi bien en Europe que dans d'autres pays.

Si un destinataire se trouve dans un pays sans protection légale adéquate des données, nous obligeons contractuellement le destinataire à respecter la protection des données applicable (nous utilisons à cet effet les clauses contractuelles standard révisées de la Commission européenne, qui peuvent être consultées ici : https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj ?), dans la mesure où il n'est pas déjà soumis à un ensemble de règles reconnues par la loi pour garantir la protection des données et où nous ne pouvons pas nous appuyer sur une disposition d'exception. Une exception peut notamment s'appliquer en cas de procédure juridique à l'étranger, mais aussi dans des cas d'intérêts publics prépondérants ou si l'exécution d'un contrat exige une telle communication, si vous avez donné votre consentement ou s'il s'agit de données que vous avez rendues généralement accessibles et dont vous n'avez pas refusé le traitement.

Veuillez également noter que les données échangées via Internet transitent souvent par des pays tiers. Vos données peuvent donc se retrouver à l'étranger même si l'expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays.

Nous traitons vos données aussi longtemps que nos objectifs de traitement, les délais de conservation légaux et nos intérêts légitimes de traitement à des fins de documentation et de preuve l'exigent ou qu'un stockage est techniquement nécessaire.

Vous trouverez de plus amples informations sur la durée de stockage et de traitement respective pour les différentes catégories de données au chiffre 3 ou pour les catégories de cookies au chiffre 12.

Si aucune obligation légale ou contractuelle ne s'y oppose, nous supprimons ou rendons anonymes vos données après l'expiration de la durée de stockage ou de traitement dans le cadre de nos procédures habituelles.

Les protocoles de chat, les enregistrements audio, les transcriptions et autres données de bot et d’interaction sont en principe conservés uniquement aussi longtemps que cela est nécessaire au traitement de votre demande, à la documentation, à l’assurance qualité, à la formation, à l’analyse des erreurs, à la prévention des abus, à la conservation des preuves et au respect des obligations légales.

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données personnelles, pour les protéger contre les traitements non autorisés ou illicites et pour contrer les risques de perte, de modification accidentelle, de divulgation ou d'accès non autorisé.

Afin de vous permettre de mieux contrôler le traitement de vos données personnelles, vous disposez également, selon le droit de la protection des données applicable, des droits suivants en lien avec notre traitement des données:

• le droit de nous demander si nous traitons des données vous concernant et, le cas échéant, lesquelles;
• le droit de demander la rectification de données inexactes;
• le droit de demander la suppression de données;
• le droit de demander la remise de certaines données personnelles dans un format électronique couramment utilisé ou leur transmission à un autre responsable du traitement;
• le droit de retirer votre consentement lorsque notre traitement repose sur celui-ci;
• le droit d’obtenir, sur demande, des informations supplémentaires nécessaires à l’exercice de ces droits;
• le droit, en cas de décisions individuelles automatisées (chiffre 6), d’exposer votre point de vue et de demander que la décision soit réexaminée par une personne physique.

Si vous souhaitez exercer à notre égard les droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous contacter par écrit, sur place dans nos locaux ou, sauf indication ou accord contraire, par e-mail; nos coordonnées figurent au chiffre 2. Afin d’exclure tout abus, nous devons vérifier votre identité (par exemple au moyen d’une copie d’une pièce d’identité lorsque cela n’est pas possible autrement).

Veuillez noter que ces droits peuvent être soumis à des conditions, exceptions ou restrictions prévues par le droit de la protection des données applicable (par exemple pour protéger des tiers ou des secrets d’affaires). Le cas échéant, nous vous en informerons.

Si vous n’êtes pas d’accord avec notre manière de traiter vos droits ou les questions de protection des données, veuillez nous en informer (chiffre 2). En particulier, si vous vous trouvez dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données de votre pays. Une liste des autorités de l’EEE est disponible ici: https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_de.

L’autorité de contrôle du Royaume-Uni est accessible ici: https://ico.org.uk/global/contact-us/. L’autorité suisse de contrôle est accessible ici: https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/der-edoeb/kontakt/adresse.html.

Sous réserve que les conditions légales applicables soient remplies, ces droits s’appliquent également aux personnes dont nous traitons les données personnelles dans le cadre de prestations fournies à nos clients sans que ces personnes soient elles-mêmes nos clients ou partenaires contractuels. Cela peut notamment concerner des associés, actionnaires, membres d’organes et ayants droit économiques.

Sur notre site web, nous utilisons différentes techniques qui nous permettent, ainsi qu'à des tiers auxquels nous faisons appel, de vous reconnaître lors de votre utilisation et, dans certaines circonstances, de vous suivre sur plusieurs visites. Nous vous en informons dans cette section.

Il s'agit essentiellement de pouvoir distinguer vos accès (via votre système) des accès d'autres utilisateurs, afin de garantir la fonctionnalité du site web et de pouvoir procéder à des évaluations et à des personnalisations. Nous ne voulons pas en déduire votre identité, même si nous le pouvons, dans la mesure où nous ou des tiers auxquels nous faisons appel peuvent vous identifier en combinant les données d'enregistrement. Même sans données d'enregistrement, les techniques utilisées sont conçues de manière à ce que vous soyez reconnu en tant que visiteur individuel à chaque consultation de la page, par exemple en ce que notre serveur (ou les serveurs des tiers) vous attribue, à vous ou à votre navigateur, un numéro d'identification déterminé (appelé "cookie").

Nous utilisons de telles techniques sur notre site web et autorisons certains tiers à faire de même. Vous pouvez programmer votre navigateur pour qu'il bloque ou trompe certains cookies ou techniques alternatives, ou pour qu'il supprime les cookies existants. Vous pouvez également ajouter à votre navigateur un logiciel qui bloque le traçage par certains tiers. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les pages d'aide de votre navigateur (généralement sous le mot-clé "protection des données") ou sur les sites web des tiers que nous mentionnons ci-dessous.

On distingue les cookies suivants (les techniques ayant des fonctions comparables, comme le fingerprinting, sont incluses ici) :

Cookies nécessaires : certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site web en tant que tel ou à certaines fonctions spécifiques. Ils garantissent par exemple que vous puissiez passer d'une page à l'autre sans perdre les données saisies dans un formulaire. Ils garantissent en outre que vous restez connecté. Ces cookies ne sont que temporaires ("cookies de session"). Si vous les bloquez, le site web risque de ne pas fonctionner. D'autres cookies sont nécessaires pour que le serveur puisse enregistrer les décisions que vous avez prises ou les données que vous avez saisies au-delà d'une session (c'est-à-dire d'une visite du site web), si vous utilisez cette fonction (p. ex. la langue choisie, le consentement donné, la fonction de connexion automatique, etc.) Ces cookies ont une date d'expiration pouvant aller jusqu'à [24] mois.

Cookies de performance : afin d'optimiser notre site web et les offres correspondantes et de mieux les adapter aux besoins des utilisateurs, nous utilisons des cookies pour enregistrer et analyser l'utilisation de notre site web, parfois même au-delà de la session. Nous le faisons en utilisant des services d'analyse de fournisseurs tiers. Nous les avons énumérés ci-dessous. Les cookies de performance ont également une date d'expiration allant jusqu'à [24] mois. Vous trouverez des détails sur les sites web des fournisseurs tiers.

Cookies de marketing : nous et nos partenaires publicitaires avons intérêt à cibler la publicité, c'est-à-dire à ne l'afficher qu'aux personnes que nous voulons atteindre. Nos partenaires publicitaires sont mentionnés ci-dessous. À cette fin, nos partenaires publicitaires et nous-mêmes utilisons également - si vous y consentez - des cookies qui permettent d'enregistrer les contenus consultés ou les contrats conclus. Cela nous permet, ainsi qu'à nos partenaires contractuels publicitaires, d'afficher des publicités dont nous pouvons supposer qu'elles vous intéressent, sur notre site web, mais aussi sur d'autres sites web qui affichent des publicités de notre part ou de nos partenaires contractuels publicitaires. Ces cookies ont une durée d'expiration de quelques jours à [12] mois, selon la situation. Si vous acceptez l'utilisation de ces cookies, vous verrez la publicité correspondante. Si vous n'acceptez pas ces cookies, vous ne verrez pas moins de publicité, mais simplement n'importe quelle autre publicité.

Nous pouvons également intégrer sur notre site web d'autres offres de tiers, notamment de fournisseurs de médias sociaux. Ces offres sont alors désactivées par défaut. Dès que vous les activez (par ex. en cliquant sur un bouton), les fournisseurs concernés peuvent constater que vous vous trouvez sur notre site web. Si vous avez un compte chez le fournisseur de médias sociaux, celui-ci peut vous attribuer cette indication et suivre ainsi votre utilisation des offres en ligne. Ces fournisseurs de médias sociaux traitent ces données sous leur propre responsabilité.
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Actuellement, nous utilisons les offres des prestataires de services et des partenaires contractuels publicitaires suivants (dans la mesure où ils utilisent des données vous concernant ou des cookies placés chez vous pour la commande de publicité) :

Google Analytics : Google Irlande (dont le siège est en Irlande) est le fournisseur du service "Google Analytics" et agit en tant que notre sous-traitant. Pour ce faire, Google Irlande s'appuie sur Google LLC (dont le siège se trouve aux États-Unis) en tant que sous-traitant (tous deux "Google"). Google suit le comportement des visiteurs sur notre site web (durée, fréquence des pages consultées, origine géographique de l'accès, etc.) grâce à des cookies de performance (voir ci-dessus) et établit pour nous des rapports sur l'utilisation de notre site web sur cette base. Nous avons configuré le service de manière à ce que les adresses IP des visiteurs soient raccourcies par Google en Europe avant d'être transmises aux États-Unis et ne puissent donc pas être retracées. Nous avons désactivé les paramètres "Transfert de données" et "Signaux". Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne sont pas des données personnelles pour Google, il est possible que Google puisse, à partir de ces données, tirer des conclusions sur l'identité des visiteurs à ses propres fins, créer des profils personnels et relier ces données aux comptes Google de ces personnes. Si vous acceptez l'utilisation de Google Analytics, vous consentez explicitement à un tel traitement, qui implique également la transmission de données personnelles (en particulier les données d'utilisation du site web et de l'application, les informations sur les appareils et les identifiants individuels) aux États-Unis et dans d'autres pays. Vous trouverez des informations sur la protection des données de Google Analytics ici [https://support.google.com/analytics/answer/6004245] et si vous disposez d'un compte Google, vous trouverez des informations supplémentaires sur le traitement par Google ici [https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=de].

Google AdSense : Notre site utilise Google AdSense, un service d'intégration d'annonces publicitaires de Google Inc ("Google"). Pour ce service d'intégration d'annonces publicitaires, Google Ad-Sense utilise des "cookies", des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser l'utilisation du site web. En outre, Google AdSense utilise également des balises web (graphiques invisibles). Les balises web permettent d'évaluer des informations telles que le trafic des visiteurs sur les sites web. Les cookies et les balises web permettent de générer des informations sur l'utilisation de notre site web, y compris votre adresse IP. La diffusion de formats publicitaires est ensuite transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est enregistrée, comme pour Google Analytics. Les informations enregistrées peuvent ensuite être transmises par Google à ses partenaires contractuels. Néanmoins, les informations collectées par Google sur votre adresse IP ne sont pas associées à d'autres données que vous avez enregistrées. Si cette collecte d'informations sur la base de votre séjour sur notre site n'est pas dans votre intérêt, vous pouvez empêcher l'enregistrement ou l'installation des cookies en configurant votre logiciel de navigation en conséquence. Nous souhaitons également vous informer que, dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité. En utilisant ce site, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

X : des plug-ins du réseau de messages courts X Inc., 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, USA, sont intégrés dans nos pages Internet. Les plug-ins X (bouton Tweet) sont reconnaissables au logo X présent sur notre site. Vous trouverez un aperçu du bouton Tweet sur https://dev.twitter.com/. Lorsque vous consultez une page de notre site web qui contient un tel plug-in, une connexion directe est établie entre votre navigateur et le serveur X. X reçoit ainsi l'information que vous avez visité notre site avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le "bouton Tweet" alors que vous êtes connecté à votre compte X, vous pouvez relier le contenu de nos pages à votre profil X. X peut ainsi associer la visite de nos pages à votre compte d'utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu'en tant que fournisseur des pages, nous n'avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par X. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de protection des données de X. Si vous ne souhaitez pas que X puisse associer la visite de nos pages, veuillez-vous déconnecter de votre compte d'utilisateur X.

Linkedin : des plug-ins du réseau social LinkedIn de LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, USA (ci-après "LinkedIn") sont intégrés sur nos pages Internet. Vous reconnaissez les plug-ins LinkedIn au logo LinkedIn ou au bouton "Recommander" ("Recommend") sur notre site. Lorsque vous visitez nos pages, une connexion directe entre votre navigateur et le serveur LinkedIn est établie via le plug-in. LinkedIn reçoit ainsi l'information que vous avez visité notre site avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le "Recommend-Button" de LinkedIn alors que vous êtes connecté à votre compte LinkedIn, vous pouvez lier le contenu de nos pages à votre profil LinkedIn. LinkedIn peut ainsi associer la visite de nos pages à votre compte d'utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu'en tant que fournisseur des pages, nous n'avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par LinkedIn. Vous trouverez des détails sur la collecte des données (objectif, étendue, traitement ultérieur, utilisation) ainsi que sur vos droits et possibilités de paramétrage dans les informations sur la protection des données de LinkedIn. Vous trouverez ces indications sous : http://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.

Instagram : Sur nos pages Internet, nous utilisons des plug-ins sociaux d'Instagram, qui est exploité par Instagram LLC, 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, USA ("Instagram"). Les plug-ins sont identifiés par un logo Instagram, par exemple sous la forme d'une "caméra Instagram". Vous trouverez un aperçu des plug-ins Instagram et de leur apparence ici : http://blog.instagram.com/post/36222022872/introducing-instagram-badges. Lorsque vous consultez une page de notre site web qui contient un tel plug-in, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs d'Instagram. Le contenu du plug-in est transmis directement par Instagram à votre navigateur et intégré dans la page. Grâce à cette intégration, Instagram reçoit l'information que votre navigateur a consulté la page correspondante de notre site web, même si vous ne possédez pas de profil Instagram ou n'êtes pas connecté à Instagram à ce moment-là. Cette information (y compris votre adresse IP) est transmise directement par votre navigateur à un serveur d'Instagram aux États-Unis et y est enregistrée. Si vous êtes connecté à Instagram, Instagram peut directement attribuer la visite de notre site web à votre compte Instagram. Si vous interagissez avec les plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton "Instagram", cette information est également transmise directement à un serveur d'Instagram et y est enregistrée. Les informations sont en outre publiées sur votre compte Instagram et y sont affichées pour vos contacts. Pour connaître l'objet et l'étendue de la collecte de données, le traitement ultérieur et l'utilisation des données par Instagram, ainsi que vos droits à cet égard et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée, veuillez consulter la politique de confidentialité d'Instagram : https://help.instagram.com/155833707900388/. Si vous ne souhaitez pas qu'Instagram attribue directement à votre compte Instagram les données collectées via notre site web, vous devez vous déconnecter d'Instagram avant de visiter notre site web. Vous pouvez également empêcher complétement le chargement des plug-ins Instagram en utilisant des modules complémentaires pour votre navigateur, par exemple le bloqueur de script "NoScript" (http://noscript.net/).

Facebook : Sur nos pages sont intégrés des plugins du réseau social Facebook, 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, USA. Vous les reconnaissez au logo Facebook ou au bouton "Like" ("J'aime") sur notre site. Vous trouverez un aperçu des plugins Facebook possibles sous le lien suivant : http://developers.facebook.com/docs/plugins/. En raison de ces plugins Facebook (bouton "J'aime"), une connexion directe entre votre navigateur et le serveur Facebook est établie si vous visitez nos pages. Par votre visite, Facebook reçoit des informations indiquant que vous avez visité nos pages avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton Facebook "Like" (j'aime) sur nos pages alors que vous êtes connecté à votre compte Facebook, le contenu de nos pages sera lié à votre profil Facebook. Par conséquent, Facebook peut associer votre visite sur notre site à votre compte d'utilisateur. En tant que prestataire de services, nous attirons votre attention sur le fait qu'en tant que fournisseur de sites web, nous n'avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Facebook. C'est pourquoi nous vous renvoyons au lien suivant pour obtenir de plus amples informations sur la déclaration de protection des données de Facebook : http://de-de.facebook.com/policy.php. Si vous ne souhaitez pas que Facebook associe votre visite sur notre site à votre compte d'utilisateur Facebook, nous vous prions de vous déconnecter de votre compte d'utilisateur Facebook lors de votre visite sur notre site.

Pinterest : nous utilisons le service pinterest.com sur nos pages Internet. Pinterest.com est un service de Pinterest, Inc., 808 Brannan St, San Francisco, CA 94103, USA. Grâce au bouton "Pin it" intégré sur notre site, Pinterest reçoit l'information que vous avez consulté la page correspondante de notre site Internet. Si vous êtes connecté à Pinterest, Pinterest peut associer cette visite sur notre site à votre compte Pinterest et ainsi relier les données. Les données transmises en cliquant sur le bouton "Pin it" sont enregistrées par Pinterest. Pour plus d'informations sur l'objectif et l'étendue de la collecte de données, leur traitement et leur utilisation, ainsi que sur vos droits et possibilités de paramétrage à cet égard pour protéger votre vie privée, veuillez consulter les informations sur la protection des données de Pinterest, disponibles sur http://pinterest.com/about/privacy/. Pour empêcher Pinterest d'attribuer la visite de nos pages à votre compte Pinterest, vous devez vous déconnecter de votre compte Pinterest avant de visiter nos pages.

YouTube : Nos pages Internet contiennent au moins un plug-in de YouTube, appartenant à Google Inc., domicilié LLC 901 Cherry Ave. San Bruno, CA 94066 USA. Dès que vous visitez une page de notre site Internet dotée d'un plug-in YouTube, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube. Le serveur YouTube est alors informé de la page spécifique de notre site Internet que vous avez visitée. Si, en outre, vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d'associer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez annuler cette possibilité d'attribution en vous déconnectant au préalable de votre compte. Pour plus d'informations sur la collecte et l'utilisation de vos données par YouTube, veuillez consulter les informations relatives à la protection des données sur http://www.youtube.com/t/privacy.

Tumblr : Nos pages Internet utilisent les plugins ("boutons") du service Tumblr. Ces boutons sont proposés par Tumblr, Inc., 35 East 21st St, 10th Floor, New York, NY 10010, USA. Ils sont reconnaissables au terme "Tumblr". Grâce à ces boutons, il est possible de partager un article ou une page web sur Tumblr ou de suivre le fournisseur sur Tumblr. Lorsqu'un utilisateur consulte une page web de ce site web qui contient un tel bouton, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Tumblr. Le contenu du bouton Tumblr est transmis directement par Tumblr au navigateur de l'utilisateur. Le fournisseur n'a donc aucune influence sur l'étendue des données que Tumblr collecte à l'aide de ce plugin et informe les utilisateurs en fonction de l'état de ses connaissances. Selon ce dernier, seule l'adresse IP de l'utilisateur et l'URL de la page web correspondante sont transmises lors de la consultation du bouton, mais elles ne sont pas utilisées à d'autres fins que la représentation du bouton. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Tumblr à l'adresse suivante : http://www.tumblr.com/policy/de/privacy.

XING : Notre site web utilise également la "fonction de partage" du réseau XING. Le fournisseur est XING AG, Dammtorstraße 29-32, 20354 Hambourg, Allemagne. Si vous cliquez sur le "bouton de partage" XING (plug-in), vous serez redirigé vers votre compte d'utilisateur dans une fenêtre de navigation séparée - à condition que vous soyez connecté à votre compte d'utilisateur XING - et pourrez partager la publication électronique disponible sur notre site web en ajoutant un commentaire. Une connexion directe entre votre navigateur et le serveur XING est établie via le plug-in. XING reçoit ainsi l'information que vous avez visité notre site web avec votre adresse IP. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n'avons pas connaissance du contenu des données (personnelles) transmises ni de leur utilisation par XING. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de protection des données de XING sous : https://www.xing.com/app/share?op=data_protection.

Sur notre site web et via d’autres canaux de communication, nous utilisons des chatbots, des bots vocaux ainsi que d’autres systèmes d’assistance automatisés et basés sur l’IA afin de traiter les demandes rapidement et efficacement.
Si vous utilisez de tels systèmes, les contenus que vous saisissez ou prononcez ainsi que les métadonnées techniques et organisationnelles liées à l’utilisation sont traités. Cela peut notamment inclure des messages de chat, des entrées audio, des enregistrements de conversations, des transcriptions, des protocoles de conversation, des indications de temps, des informations de canal, des données techniques d’utilisation ainsi que des informations que vous nous communiquez dans le cadre de l’interaction.
Le traitement a lieu notamment aux fins suivantes :

• traitement et réponse à vos demandes ;
• fourniture d’informations et assistance concernant nos services ;
• transmission de votre demande aux collaborateurs ou services compétents ;
• documentation des processus de communication et de conseil ;
• assurance qualité et formation ;
• analyse des erreurs, prévention des abus et des incidents de sécurité ;
• amélioration de nos services, processus et systèmes ;
• constatation, exercice ou défense de droits en justice ;
• respect des obligations légales.

Les contenus des conversations et des chats, les enregistrements, les transcriptions et les protocoles peuvent être consultés, évalués ou – dans le cas des canaux téléphoniques et vocaux – écoutés ultérieurement par des collaborateurs autorisés et des prestataires mandatés, dans la mesure où cela est nécessaire aux fins mentionnées.

Dans la mesure où nous faisons appel à des prestataires externes pour l’hébergement, la téléphonie, la reconnaissance vocale, la transcription, l’analyse ou des fonctionnalités d’IA, ceux-ci peuvent traiter des données personnelles pour notre compte. Nous veillons contractuellement à ce que ces prestataires traitent les données personnelles uniquement dans le cadre de nos instructions et dans le respect du droit applicable en matière de protection des données.
Dans la mesure où nous utilisons des contenus pour améliorer nos systèmes, workflows ou fonctionnalités basées sur l’IA, cela se fait uniquement dans le cadre des dispositions légales applicables et de la présente déclaration de protection des données. Si un consentement supplémentaire est nécessaire à cet effet, nous le demandons séparément.

L’utilisation de nos bots est volontaire. Si vous ne souhaitez pas interagir avec de tels systèmes, vous pouvez nous contacter – lorsque cela est possible – via des canaux de contact alternatifs.

Dans cette mesure, vous libérez la ou les banques concernées de l'obligation de respecter le secret bancaire et la protection des données. Si nous transmettons des données à des prestataires de services externes, nous prenons des mesures techniques et organisationnelles qui garantissent que la transmission s'effectue en conformité avec les dispositions légales de la protection des données. Si vous nous fournissez des données personnelles ou professionnelles, nous n'utiliserons, ne traiterons ou ne transmettrons pas ces données au-delà du cadre autorisé par la loi ou par une déclaration de consentement de votre part. En outre, nous ne transmettons vos données à des prestataires de services externes que si cela est nécessaire à l'exécution du contrat et si ceux-ci ont accepté la confidentialité et les dispositions de diligence correspondantes. En outre, nous ne transmettons vos données que si nous y sommes contraints par la loi, les autorités ou les tribunaux.

Cette déclaration de confidentialité ne fait pas partie intégrante d'un contrat conclu avec vous. Nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment. La version publiée sur ce site web est la version actuelle.
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Dernière mise à jour : 07.09.2026