Le prix peut varier selon vos choix de partenaire(s). Au mieux, vos modifications au registre du commerce seront gratuites.
.png){kind=small}
Nous recommandons toujours de rédiger un contrat de travail lorsque plus d'une personne est impliquée dans la création de la société (à cause d'éventuels désaccords). Il est conseillé de conclure le contrat de travail avant la prise de fonction
Les conditions générales de vente (CGV) sont vivement recommandées lorsqu'un grand nombre de contrats similaires sont conclus, par ex. pour une boutique de vente en ligne. Les CGV permettent d'agir rapidement en cas de litiges et de pouvoir rapidement répondre aux besoins du client.
Une déclaration de protection des données permet à une société d'agir dans la transparence sur le type de données clients collectées, leur exploitation et la manière dont leur protection est garantie. De par la numérisation grandissante, de plus en plus de données sont collectées, notamment des données très personnelles. On attend aujourd'hui d'une société sérieuse qu'elle gère les données de manière transparente et responsable.
Qu'est-ce que c'est ?
Dans une Convention d'actionnaires, les actionnaires s'engagent les uns envers les autres à entreprendre certains actes, à en tolérer ou encore à s'en abstenir.
Quelle est son utilité ?
La Convention d'actionnaires comprend des accords qui vont au-delà des statuts afin de faciliter la collaboration entre les actionnaires. La Convention d'actionnaires traite notamment des objectifs de la société, des droits de vote, des droits d'emption et de préemption et d'autres obligations.
Quand est-ce nécessaire ?
Nous recommandons de conclure une convention d'actionnaires dès qu'une SA compte 2 actionnaires, notamment en raison des droits d'emption et de préemption qui ne peuvent pas être prévus dans les statuts mais qui peuvent faire l'objet d'une convention d'actionnaires.
Qu'est-ce que c'est ?
Dans une Convention d'associés, les associés d'une Sàrl réglementent leurs droits et leurs obligations qui ne sont que partiellement réglementés par la loi.
Quelle est son utilité ?
Par une Convention d'associés, il est possible de prévoir des droits et des obligations de façon plus précise que dans les statuts. Il s'agit notamment du calcul du prix en cas de droit d'emption ou de préemption ou encore des règles à propos du but de la société.
Quand est-ce nécessaire ?
Nous recommandons de conclure une convention d'associés dès qu'une Sàrl compte 2 associés.
La personne qui souscrit cet accord s'oblige à garder secrètes les informations auxquelles elle a accès. Contrairement au secret industriel inscrit dans la loi, la liberté contractuelle prévaut en matière d'accord de confidentialité.
De quoi s’agit-il?
La marque déposée est un signe distinctif unique servant à construire une image et à se démarquer de la concurrence. La plupart du temps, on dépose des marques verbales (ex : un nom d'entreprise), des marques figuratives (ex : un logo) et des marques semi-figuratives (nom d'entreprise + logo).
Quelle est son utilité ?
Il est utile de protéger votre marque, pour vous assurer que vous êtes le seul à avoir le droit d'utiliser votre signe distinctif et qu'aucune autre personne/société ne puisse profiter de votre image.
Quand est-ce nécessaire ?
Nnous vous recommandons de protéger votre marque si vous souhaitez que vos clients associent votre signe distinctif à votre produit ou service. La protection des marques est en outre recommandée pour construire une image.
Si vous souhaitez convertir une Sàrl en une SA, nous vous prions de contacter notre filiale de Genève (+41 (0) 22 735 96 66, geneve@startups.ch). Notre équipe juridique pourra répondre à vos questions.
Notre société fiduciaire Findea SA prend en charge tout le travail de comptabilité à votre place et prépare également votre déclaration fiscale en fin d’année.
Cette box contient une série de modèles utiles en matière de comptabilité.
Cette box contient une série de modèles de contrats ou documents juridiques utiles pour tout entrepreneur concluant des relations contractuelles de travail.
C'est la boîte idéale pour gérer votre SA. Avec cette boîte, vous recevez tous les modèles pertinents pour les assemblées générales, les ventes d'actions, etc.
C'est la boîte idéale pour gérer votre Sàrl. Avec cette boîte, vous recevez tous les modèles pertinents pour les assemblées d'actionnaires, les ventes d'actions, etc.
Si vous avez des questions sur nos services, vous pouvez nous contacter à tout moment par téléphone, par courrier électronique ou encore en prenant rendez-vous en ligne pour un entretien.
Prendre un rendez-vous
Vous apportez l'idée commerciale.
Nous nous occupons du reste !
Tel: +41 22 735 96 66
E-Mail: info@startups.ch
