ASPECTS FISCAUX

Impôts pour les entreprises et les fondateurs en Suisse

La Suisse dispose d'un système fiscal extrêmement attrayant, tant pour les entreprises que pour les particuliers. Ci-dessous, nous vous présentons les principales pierres angulaires du système fiscal suisse.

Avez-vous des questions ?
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Imposition des sociétés de personnes et des sociétés de capitaux

Vous trouverez ci-après un aperçu des éléments fiscaux dont les entreprises et les entrepreneurs suisses doivent tenir compte.

N'étant pas des personnes morales, les entreprises individuelles, les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite ne sont pas imposables en tant qu'entreprises. Chaque propriétaire d'une entreprise individuelle, d'une société en nom collectif ou d'une société en commandite est soumis à l’impôt sur ses revenus privés et commerciaux ainsi que sur l'ensemble de son patrimoine privé et commercial.

Dans quelle mesure l'entreprise est-elle touchée ?

Les entreprises génèrent des profits. Ces bénéfices sont imposés au taux d'imposition personnel du propriétaire. Il n'est pas nécessaire de produire une déclaration de revenus distincte.

Les impôts payés ne peuvent pas être déduits du revenu net imposable par les entreprises individuelles ou les sociétés de personnes, que ce soit au niveau fédéral ou cantonal.

L'impôt sur la fortune doit être payé sur les actifs.

Une distinction claire entre les dépenses privées et les dépenses professionnelles est également nécessaire pour les voyages d'affaires, les voitures de société, les frais de restaurant et de voyage, les vêtements professionnels, la formation continue, etc.

Dans quelle mesure l'entrepreneur est-il touché ?

Pour les propriétaires uniques, le revenu comprend tous les revenus de l'entreprise (bénéfices, salaires, intérêts) ainsi que les autres revenus.

Ce revenu total doit être imposé au niveau fédéral, cantonal et communal.

Le patrimoine privé et commercial des entreprises individuelles et des sociétés de personnes n'est soumis qu'aux impôts cantonaux et communaux, mais pas à l'impôt fédéral direct. Cela s'applique également aux sociétés en nom collectif et aux sociétés en commandite, où chaque associé paie un impôt personnel sur sa part du revenu et de l'actif.

Dans le cas de l'imposition des sociétés anonymes et des sociétés à responsabilité limitée, il faut faire une distinction claire entre le secteur privé et le secteur professionnel. Vous devez porter une attention particulière aux points suivants.

Dans quelle mesure l'entreprise est-elle touchée ?

Les entreprises génèrent des profits. Ces bénéfices sont imposés au taux de l'impôt sur les sociétés.

Les impôts sur le capital sont payés sur les capitaux propres de la société. Une déclaration d'impôt distincte est préparée pour l'entreprise.

Si une entreprise clôture un exercice avec succès, elle réalise un bénéfice. En principe, les actionnaires ont droit à une part des bénéfices.

Le dividende est la part du bénéfice net qu'une société distribue à ses actionnaires.

Si les bénéfices de la société ne sont pas distribués sous forme de dividendes, le taux d'imposition est initialement inférieur à celui d'une société de personnes.

Dans quelle mesure les entrepreneurs sont-ils touchés ?

Contrairement aux sociétés de personnes, il existe une séparation claire entre le privé et les affaires. Les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée sont imposées en tant qu'entreprises, les actionnaires et les partenaires en tant que personnes physiques.

Les actionnaires / associés reçoivent les dividendes correspondants. Ces dividendes doivent être déclarés par les actionnaires / associés comme revenus du capital.  

Si un actionnaire / associé détient plus de 10% des actions de la société, seuls 50% environ (selon le canton) des dividendes doivent être imposés.

Par ailleurs, cette séparation claire entre privé et commercial entraîne une double imposition économique.

De nos jours, les PME accordent une importance particulière au conseil fiscal et juridique sur mesure. Afin d'être préparé à toutes les problématiques fiscales et juridiques, une assistance professionnelle est recommandée.

Les entreprises doivent payer des impôts sur les bénéfices réalisés à la fin de l'année.

Le bénéfice imposable est déterminé dans la déclaration fiscale soumise. Il est donc important que tous les revenus et toutes les dépenses soient indiqués dans la déclaration d'impôts, afin que le bénéfice imposable reste aussi bas que possible.

En outre, il existe de nombreux cas particuliers et de nombreuses possibilités de déduction spéciales, qui doivent être pris en compte et permettent de réaliser des économies d'impôts supplémentaires.

Une bonne compréhension du droit fiscal peut vous faire économiser beaucoup d'argent. Nos conseillers fiscaux connaissent bien les lois fiscales. Ils se feront un plaisir d'optimiser vos comptes annuels et de préparer votre déclaration fiscale.

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