Coûts et délais liés aux modifications du registre du commerce en Suisse.

Les modifications du registre du commerce font partie intégrante du quotidien des entreprises en Suisse, qu'il s'agisse d'un changement au sein du conseil d'administration, d'un changement de nom ou d'une révision des statuts. Mais chaque mutation soulève la question du coût : combien cela coûte-t-il réellement ? Et quand la modification prend-elle officiellement effet ?

Les frais liés aux modifications du registre du commerce sont basés sur un barème fédéral. Les frais de base pour les mutations simples s'élèvent à CHF 30 à 120. Les modifications plus complexes, telles que les modifications des statuts, peuvent coûter entre CHF 200 et 400. À cela peuvent s'ajouter des frais de notaire (par exemple pour un acte constitutif ou une authentification), qui varient selon le notaire – il faut compter ici entre CHF 300 et 1000 supplémentaires.

À cela s'ajoutent les frais éventuels liés à la rédaction de nouveaux documents (par exemple, procès-verbaux, statuts) par des fiduciaires ou des juristes.

Temps nécessaire

La durée du traitement dépend fortement du canton et de la complexité de la modification. À Zurich, le délai moyen de traitement des mutations simples est de 3 à 5 jours ouvrables selon le registre du commerce. Toutefois, le processus peut être considérablement retardé en cas de modifications plus complexes ou de documents manquants ou erronés.

Important : la modification du registre du commerce n'est valable qu'après sa publication dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC), ce qui intervient généralement un à deux jours après l'inscription.

Conclusion

Si vous prévoyez des modifications, préparez les documents nécessaires à l'avance et renseignez-vous sur les émoluments cantonaux. Une bonne préparation vous fera gagner du temps et vous épargnera bien des soucis.

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