Modifications au registre du commerce de votre entreprise en Suisse : guide pour les entreprises

Changer le nom d'une entreprise

La modification du nom, de l'objet social ou du siège d'une entreprise est une étape importante dans son cycle de vie. Chacun de ces changements nécessite une planification précise et le respect de prescriptions légales clairement définies. Tout changement, qu'il s'agisse du nom, de l'objet social ou du siège, doit d'abord faire l'objet d'une décision de l'assemblée générale des associés ou de l'assemblée générale. Cette décision sert de base à l'inscription des modifications nécessaires au registre du commerce.

En cas de changement de nom, la nouvelle raison sociale doit être définie. Les nouveaux statuts doivent ensuite être authentifiés par un notaire. Les statuts doivent enfin être déposés auprès de l'office du registre du commerce, accompagnés de la décision de l'assemblée générale ou de l'assemblée des associés. La modification ne prend effet qu'après son inscription officielle au registre du commerce.

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Modification de l'objet social

Si l'objet social est modifié, il doit être défini et de nouveaux statuts doivent être rédigés. Les statuts doivent également être authentifiés par un notaire et finalement déposés auprès de l'office du registre du commerce avec la décision de l'assemblée générale ou de l'assemblée des associés. La modification de l'objet social n'est effective qu'après son inscription au registre du commerce.

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Modifier le siège social

Un changement de siège social entraîne des défis supplémentaires. Outre la décision de l'assemblée générale, le nouveau siège social doit également être garanti par un contrat, par exemple un contrat de location ou une convention de domicile. Les nouveaux statuts doivent être déposés auprès du registre du commerce avec la décision de l'assemblée générale.

En résumé, plusieurs étapes doivent être respectées en cas de modifications du registre du commerce : la décision interne, l'acte notarié et l'inscription officielle au registre du commerce.

Assurez le succès de votre entreprise : planifiez soigneusement les modifications du registre du commerce et faites appel à l'aide professionnelle de Startups.ch pour une mise en œuvre sans heurts et sans stress.

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