Aperçu des assurances obligatoires et volontaires pour les créateurs d’entreprise

La création d’une entreprise implique non seulement des tâches stratégiques et organisationnelles, mais soulève aussi la question : quelles assurances sont légalement obligatoires – et lesquelles sont volontaires mais fortement recommandées ?

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Assurances obligatoires

La caractère obligatoire d’une assurance dépend principalement du fait que l’entreprise emploie des collaborateurs, du secteur d’activité et de la forme juridique choisie.

AVS/AI/APG – Assurances sociales (obligatoires pour toutes les entreprises versant un salaire)

Toutes les entreprises – qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle, d’une Sàrl ou d’une SA – doivent inscrire leurs collaborateurs auprès de l’AVS/AI/APG et verser les cotisations correspondantes.

Les entrepreneurs individuels sans collaborateurs doivent également s’inscrire en tant qu’indépendants auprès de la caisse de compensation.

Assurance accident (LAA) – obligatoire pour les collaborateurs

Les entreprises qui emploient des collaborateurs doivent les assurer contre les accidents professionnels et non professionnels.

• Accident professionnel (AP) : obligatoire pour tous les salariés
• Accident non professionnel (ANP) : obligatoire à partir de 8 heures de travail par semaine

Les indépendants doivent également souscrire une assurance LAA.

Prévoyance professionnelle (LPP) – obligatoire à partir d’un certain niveau de salaire

Les salariés sont obligatoirement assurés s’ils :

• ont plus de 18 ans
• perçoivent un salaire annuel supérieur à 22’050 CHF (état 2024)

L’employeur doit choisir une caisse de pension et prendre en charge au moins la moitié des cotisations.

Pour les indépendants, l’adhésion à la LPP est volontaire ; il est également possible de verser un montant plus élevé dans le 3e pilier.

Assurance indemnités journalières maladie (IJM)

L’IJM n’est pas légalement obligatoire, mais de nombreuses entreprises y souscrivent car :

• l’employeur est tenu, selon l’article 324a CO, de continuer à verser le salaire en cas de maladie
• l’IJM réduit le risque financier pour l’entreprise

Dans certains accords de travail collectifs (CTC), l’IJM est toutefois obligatoire.

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Assurances obligatoires spécifiques à l’activité ou au secteur

Selon l’activité, d’autres assurances obligatoires peuvent s’appliquer. Exemples :

• Entreprises de construction et de montage : affiliation obligatoire à la SUVA
• Entreprises disposant de véhicules motorisés : assurance responsabilité civile automobile
• Métiers réglementés (ex. intermédiaires financiers, fiduciaires) : assurance responsabilité professionnelle spécifique

Il est conseillé de vérifier les prescriptions sectorielles auprès des autorités cantonales et fédérales.

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Assurances volontaires mais fortement recommandées

Bien que non légalement obligatoires, ces assurances protègent contre des risques financiers importants – surtout au début de l’activité.

Assurance responsabilité civile d’exploitation

Couvre les dommages corporels et matériels causés par l’entreprise.

Recommandée pour : presque toutes les entreprises, en particulier l’artisanat, la gastronomie, les services et l’industrie.

Assurance responsabilité professionnelle

Protection essentielle pour :

• Consultants
• Architectes
• Ingénieurs
• Prestataires IT
• Fiduciaires et réviseurs

Elle couvre les dommages financiers causés par des erreurs ou omissions.

Assurance protection juridique

Couvre les frais d’avocat, de procédures judiciaires et de litiges.

Importante pour les jeunes entreprises, car même de petits conflits (ex. droit de bail, réclamations clients) peuvent coûter cher.

Assurance inventaire ou biens

Couvre les dommages aux installations, machines, marchandises et systèmes informatiques.

Modules complémentaires possibles : incendie, dégâts d’eau, vol, bris de glace, catastrophes naturelles.

Cyberassurance

De plus en plus pertinente – elle couvre :

• Fuites de données
• Attaques de hackers
• Pannes systèmes
• Frais de forensic et de restauration

Particulièrement recommandée pour les entreprises traitant des données personnelles.

Assurance interruption d’exploitation

Protège contre la perte de revenus due à un arrêt d’activité – par exemple après un incendie, une attaque cyber ou une panne technique.

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Conclusion

La couverture d’assurance pour les nouvelles entreprises en Suisse se compose d’un mélange d’obligations légales et de protections volontaires mais essentielles pour l’activité.

Alors que l’AVS/AI/APG, l’assurance accident et la LPP doivent toujours être en place pour les collaborateurs, les assurances volontaires telles que la responsabilité civile d’exploitation, la cyberassurance ou la protection juridique protègent l’entreprise contre des risques financiers qui peuvent menacer son existence, surtout en phase de création.

Une analyse individuelle des risques constitue donc une étape essentielle pour chaque création d’entreprise.

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