Augmentation ou réduction de capital : conditions préalables et déroulement

Augmentation de capital

Une augmentation de capital s’effectue généralement par l’émission de nouvelles actions ou parts. Cela peut se faire soit par l’attribution de droits de souscription aux actionnaires existants, soit par l’arrivée de nouveaux investisseurs. Certaines conditions légales doivent être remplies pour procéder à une augmentation de capital. Tout d’abord, l’assemblée générale des actionnaires doit approuver la mesure. Une modification des statuts de la société est nécessaire pour intégrer le nouveau montant du capital. Cette modification se concrétise par l’adaptation de la clause relative au capital-actions dans les statuts. En outre, l’augmentation de capital doit être inscrite au registre du commerce pour devenir juridiquement effective. Ce n’est qu’à partir de cette inscription que l’augmentation de capital devient officielle et contraignante pour toutes les parties.

‍

Réduction de capital

Une réduction de capital est réalisée par les entreprises afin de diminuer leurs fonds propres. Plusieurs raisons peuvent motiver cette démarche : réduire les pertes, améliorer la structure financière ou restituer l’excédent de capital aux actionnaires. Une réduction de capital peut s’opérer soit par la diminution de la valeur nominale des actions, soit par le remboursement de capital aux actionnaires. Le remboursement de capital est particulièrement important lors de la restructuration d’une entreprise ou pour résoudre des difficultés financières. Les actionnaires doivent également approuver cette mesure en assemblée générale. Le processus implique la réduction de la valeur nominale des actions ou le remboursement de capital aux actionnaires. Là encore, la modification doit être inscrite au registre du commerce.

‍

Déroulement

Les deux procédés démarrent par une décision de l’assemblée générale, suivie de la modification des statuts et de l’inscription au registre du commerce. Le respect des prescriptions légales est essentiel pour éviter toute conséquence juridique. Les augmentations et réductions de capital sont des instruments importants pour les entreprises en Suisse, mais ils doivent être planifiés et exécutés avec soin.

‍

^{Création d'entreprise en Suisse : guide complet}

^{Créer maintenant une entreprise}